Les responsabilités de régisseur de fonds public changent à compter de l’année 2023. Un détail qui n’aura pas échappé à tous les ordonnateurs, directeurs ou agents des collectivités locales ou départementales publiques. Pour vous prémunir de toute sanction et pénalité financière, prenez dès à présent une assurance adaptée. 

Une assurance pécuniaire individuelle des Comptables publics et des ordonnateurs

Les entreprises d’assurance proposent désormais une assurance pécuniaire individuelle des comptables publics et des ordonnateurs. C’est une couverture qui prendra en charge les pénalités en cas d’erreurs dans la gestion des fonds de la collectivité. 

Des formules sur mesure vous seront présentées par les assureurs selon la taille de votre entreprise publique et les risques que vous encourez. Les prestations ainsi que les couvertures peuvent aussi varier selon que vous soyez comptable public ou régisseur de compte. Vous pouvez en savoir plus en suivant le lien de l’url sur les assurances et garanties.

Pourquoi prendre une telle précaution ? 

De nouvelles réformes ont commencé à être appliquées depuis le début de l’année 2023. Elles concernent notamment les responsabilités des comptables et des régisseurs dans la gestion des comptes. 

Auparavant, pour toutes infractions aux normes de gestion comptable de la collectivité publique, le comptable était considéré comme responsable. C’était le cas, peu importe s’il agissait simplement en tant que simple contrôleur de compte. 

Désormais, la réparation des fautes en question sera imputée à ceux ou celles qui l’ont réellement commise. Dans le cas de fautes moins lourdes, qui n’engendrent pas de graves conséquences pécuniaires, les fautifs et les responsables de la collectivité ou de l’association pourront convenir d’un remboursement ensemble. Seuls les cas les plus problématiques seront amenés devant le juge. 

En tous les cas, une assurance dédiée à cet effet pourra prendre en charge les pénalités pécuniaires qui vous seront imputées en cas de fautes ou d’erreurs. Évidemment, les prises en charge seront plafonnées selon la formule et les garanties proposées dans le contrat. 

À qui vous adresser pour une assurance pécuniaire de ce genre ? 

L’assurance pécuniaire individuelle des comptables publics et des ordonnateurs n’est pas disponible auprès de toutes les compagnies d’assurance. De toute façon, vous aurez besoin d’un accompagnement professionnel et sur mesure pour choisir les bonnes garanties et assurer votre sécurité financière. Par conséquent, adressez-vous des compagnies d’assurances spécialisées en la matière. 

Faites notamment la différence entre un véritable contrat d’assurance et un complémentaire de garantie d’un autre contrat professionnel en cours. Les prises en charge seront différentes. Ne vous laissez pas simplement tenter par les économies financières que vous pouvez faire. 

Ce genre d’assurance commence néanmoins à avoir le vent en poupe. C’est surtout le cas depuis le début de cette réforme. Une situation qui crée la concurrence auprès de quelques experts en la matière. Demandez des devis et des avis sur les différentes alternatives disponibles avant de faire votre choix. Vous devez par exemple prendre en compte la rapidité de prise en charge, la qualité de l’accompagnement, ainsi que la hauteur des remboursements en cas de besoin pour assurer votre totale protection.